Informations LovedCanvas
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet et acceptation
Le service permet d’envoyer une photo d’animal, de générer un aperçu artistique, puis de commander un poster encadré personnalisé. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions avant le paiement.
2. Produit personnalisé
L’aperçu est produit automatiquement à partir de la photo fournie. De légères différences de couleurs, cadrage ou texture peuvent apparaître entre l’écran et l’impression. Le client doit vérifier l’aperçu avant de commander.
3. Prix et paiement
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande, en euros. Pour la micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement sécurisé est traité par Stripe; LovedCanvas ne reçoit pas le numéro complet de la carte.
4. Commande et livraison
La commande est confirmée après validation du paiement. Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison. Sauf délai différent indiqué avant la commande, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande.
5. Rétractation et annulation
Le poster encadré étant confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas à ce produit conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Une demande reçue avant le début de la fabrication pourra néanmoins être étudiée.
6. Produit endommagé ou non conforme
Les garanties légales restent applicables. En cas de défaut, dommage de transport ou non-conformité, contactez-nous avec le numéro de commande et des photos du produit. Une réimpression, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon la situation.
7. Photos envoyées
Le client déclare disposer des droits nécessaires sur la photo transmise et garantit qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Les contenus illicites ou abusifs peuvent être refusés.
8. Assistance et remboursement
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@lovecanvas.art ou utilisez la page Contact et remboursements.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays.